J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »
NOR : MENE0600985A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch